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CONDITIONS DE VENTE

Location de jet-skis sans licence nautique

Le présent contrat est soumis aux clauses suivantes:

1. Le locataire sous sa responsabilité:

a) qu'il est âgé d'au moins 16 ans.

b) Qu'il s'estime en bonne condition physique et mentale pour conduire le jet ski loué, et qu'il lui a été remis dans les bonnes conditions d'utilisation.

2. Le locataire déclare et accepte:

a) Avoir reçu les instructions adéquates pour le maniement du jet ski, ainsi que les gilets de sauvetage pour la sécurité, sachant que leur utilisation est obligatoire.

b) Avoir examiné le Jet Ski, le trouvant en parfaites conditions d'utilisation, équipé et sans aucun dommage.

c) Le Jet Ski doit être restitué à l'endroit même où il a été livré et exactement à la fin de la période contractuelle et dans les mêmes conditions qu'il a été livré. En cas de dommages ou de panne dus à l'imprudence, au non-respect des instructions du moniteur ou à une mauvaise utilisation du jet ski, le locataire sera responsable du paiement de la réparation des dommages causés au véhicule.

d) Le locataire est la seule personne autorisée à conduire le Jet Ski et ne permettra en aucun cas à une autre personne de le conduire.

3. Le locataire ne peut en aucun cas réclamer, auprès de la société , de ses employés ou dirigeants, ou de sa compagnie d'assurance ou de leur compagnie d'assurance, les dommages et/ou préjudices corporels subis par le locataire du fait de l'utilisation du véhicule loué.

4. Le locataire s'engage à respecter les règles de sécurité suivantes:

a) Dans les canaux: à la sortie et à l'entrée, circulez à moins de 3 nœuds.

b) Il est interdit de naviguer dans la zone parallèle à la côte à une distance inférieure à 200 mètres.

c) La distance entre chaque jet ski est de 100 mètres minimum.

d) Il est interdit de naviguer l'un derrière l'autre, si la distance est inférieure à 100 mètres.

e) Les changements de direction doivent être effectués avec une distance minimale de 200 mètres entre tout obstacle ou véhicule flottant, en respectant toujours le règlement pour prévenir les collisions en mer dans sa forme modifiée. COLREG-72 f) Vérifier la position des autres véhicules en cours de route avant d'effectuer un changement de direction.

g) L'angle de virage doit toujours être lié à la vitesse du motocycle, à l'état de la mer ou à l'expérience du conducteur. À grande vitesse, ne tournez pas brusquement.

h) N'accélérez pas et ne tournez pas dans les canaux.

i) Il faut tenir compte de l'absence de freins et de la faible surface en contact avec l'eau, ce qui implique de maintenir une grande distance d'arrêt.

j) Ces règles doivent être respectées: - Réduisez votre vitesse si vous rencontrez un véhicule dans un rayon minimum de 100 mètres. - Réduisez complètement votre vitesse lorsque vous vous trouvez à 200 mètres de tout point de la côte, qu'il s'agisse d'un port, d'une plage, d'un rocher, etc. - En cas de chavirage, le jet ski doit être remis dans sa position initiale, le plus rapidement possible et en suivant les règles inscrites sur la poupe du jet ski.

5. Écoutez et respectez les instructions de l'instructeur, sinon la caution ne sera pas remboursée.

6. Le non-respect des règles écrites entraînera le retrait immédiat du jet ski et la perte de la caution. Les deux parties établissent le présent contrat, affirment et ratifient son contenu intégral, le signent au lieu et à la date indiqués en tête du contrat.

7.1 Aucun remboursement ne sera effectué pour les réservations annulées moins de 7 jours avant la date de la location. Les changements de date seront acceptés avec un préavis minimum de 96 heures.

7.2 Le locataire doit se présenter dans nos installations 15 minutes avant l'heure à laquelle il a réservé l'activité - La présentation du ticket de réservation est obligatoire. Le temps de réservation est approximatif et peut varier en raison de raisons techniques ou de mauvaises conditions météorologiques.

7.3 Dans le cas où le locataire décide de rentrer avant l'heure prévue de fin de location, aucun remboursement ne sera effectué.

7.4 Si le locataire ne se présente pas à l'heure prévue (15 min. avant l'heure de réservation), la location de la moto sera perdue et aucun remboursement ne sera effectué.

"Conformément aux dispositions de la loi 15/1999, du 13 décembre, de protection des données personnelles (LOPD), nous vous informons que les données fournies seront incorporées à un fichier appartenant à ROSES STYX S.L. afin de réaliser la gestion administrative, comptable et fiscale et d'envoyer des communications commerciales sur nos produits et services. Je déclare également avoir été informé(e) du possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de mes données à l'adresse fiscale de ROSES STYX S.L. située à AVENIDA NORD 53 - 17480 ROSES - GIRONA".

Location de bateaux et de jet-skis avec qualifications nautiques.

HORAIRES:

1/2 journée (4 h): 9 h - 13 h ou 10 h - 14 h // 14 h 30 - 18 h 30 ou 15 h - 19 h.

1 jour (8h): 9 h - 17 h ou 10 h - 18 h

En cas de non-présentation à nos installations avec un retard de plus d'une heure et 30 minutes par rapport à l'heure de location prévue, sans préavis, Roses Styx SL pourra considérer votre réservation comme annulée.

Roses Styx SL (ci-après dénommé le loueur) loue à la personne identifiée comme le titulaire du présent contrat (ci-après dénommé le locataire) le bateau visé par le contrat (ci-après dénommé le bateau) conformément aux clauses et conditions contenues dans le présent document, dans ses annexes (le cas échéant) et au tarif convenu dans le contrat de location.

L'ARTICLE 1 L'UTILISATION DU BATEAU

1.1 Le locataire s'engage à utiliser et à diriger le bateau comme s'il s'agissait de sa propre propriété, selon les règles du bon usage maritime et dans le respect des règlements de la Marine Marchande.

1.2 Seule la personne identifiée comme propriétaire dans le contrat de location est autorisée à piloter le bateau et doit rendre le bateau au lieu et à la date fixés par le loueur.

1.3 Il est expressément interdit

a) Remorquer tout bateau ou tout objet.

b) participer à des régates, des compétitions sportives et d'autres événements.

c) Conduire le bateau sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de tout autre type de substances narcotiques ou de substances qui diminuent ou altèrent les capacités de l'individu.

d) Le transport de marchandises qui violent la loi ou les dispositions légales en vigueur dans l'État espagnol, ou à des fins illicites.

e) Transporter plus de passagers que le nombre autorisé et indiqué dans le contrat de location.

f) Naviguer en dehors de la zone autorisée, selon la classification du bateau.

g) Amarrer le bateau sur une bouée qui n'est pas destinée à l'usage public.

h) Laisser le bateau amarré ou ancré sans personne à bord dans une rade ou dans des eaux non protégées.

1.4 Le locataire a l'obligation d'arrêter et de sécuriser le bateau dès que possible lorsque s'allume sur le tableau de bord l'un des témoins permettant de détecter une anomalie dans le fonctionnement, ou lorsqu'il perçoit des signes extérieurs indiquant un dommage ou un dysfonctionnement du bateau. Dans ce cas, le locataire doit contacter le bailleur et suivre ses instructions.

1.5 Les dommages de toute nature que pourrait subir le loueur pour violation des conditions contenues dans ces articles et/ou utilisation autre que celle convenue autorisent le loueur à retirer le bateau au locataire et à facturer et percevoir auprès de lui les montants dûment justifiés pour la réparation de ces dommages.

1.6 Le loueur peut résilier unilatéralement le contrat de location et retirer le bateau au locataire s'il constate que ce dernier ne respecte pas les présentes conditions générales.

ARTICLE 2.

2.1 Le locataire s'engage à payer au bailleur:

a) Le montant du transfert et/ou de la réparation des dommages causés au bateau par l'utilisation d'un carburant inadéquat.

b) Le montant des dommages et/ou soustractions subis totalement ou partiellement dans le bateau, ainsi que les frais de transfert et une indemnité en concept d'immobilisation du bateau, estimés selon le nombre de jours nécessaires pour sa réparation et selon la facture correspondante et en calculant un jour pour chaque huit heures de travail.

c) Le montant demandé par un tiers à titre de sauvetage, quelles que soient les causes qui ont produit la nécessité de ce sauvetage.

d) Le montant correspondant aux amendes ou pénalités pour toute infraction à la législation en vigueur et applicable que le locataire peut encourir dans l'utilisation du bateau objet du contrat de location, ainsi que les majorations correspondantes pour retard de paiement du locataire et les frais judiciaires ou extrajudiciaires qui peuvent en découler.

2.2 Le loueur peut retirer la caution établie lors de la location du bateau pour couvrir les frais découlant du non-respect des règles du présent contrat. Ce dépôt sera restitué au moment du paiement des dépenses si celles-ci sont inférieures à ce montant. Dans le cas où ils seraient supérieurs, cela sera compris comme un paiement d'acompte sur la facture en cours.

ARTICLE 3. ÉTAT DU BATEAU

Le loueur livre le bateau en bon état apparent de fonctionnement et en bon état intérieur et de propreté. Le locataire aura l'obligation de maintenir le bateau loué en bon état de fonctionnement, ainsi que toutes les installations existantes sur celui-ci.

Le locataire a l'obligation de vérifier l'état du bateau loué et de ses accessoires et de s'en assurer auprès du loueur.

Le locataire est responsable de toute perte ou dommage survenant dans le bateau loué et de la perte de l'un de ses éléments, ainsi que des retards causés par lui dans la livraison du bateau.

Le bateau sera rendu avec l'équipement de sécurité complet (gilets, pagaies, extincteurs, etc.) qui doit avoir été vérifié par le locataire.

Tous les accessoires loués au locataire doivent être restitués en parfait état. Sinon, le bailleur peut utiliser le dépôt du locataire pour couvrir le coût de la réparation ou du remplacement de ces derniers.

ARTICLE 4. ASSURANCE BATEAU

4.1 Les tarifs de location comprennent une assurance responsabilité civile obligatoire, ainsi qu'une assurance pour les blessures ou le décès des occupants.

4.2 Ces couvertures sont garanties et assumées par l'assureur avec lequel le loueur a conclu la police d'assurance correspondante, et sont soumises aux dispositions des conditions générales ou particulières de celle-ci, et telles que réglementées par la législation en vigueur.

4.3 En signant le contrat de location, le locataire accepte d'être assuré par la police susmentionnée, dont une copie est disponible pour consultation.

4.4 La présente police ne couvre pas les dommages, la perte ou tout autre dommage aux effets personnels ou objets transportés à bord du bateau, ni les dommages au bateau dus au vol, au vandalisme et/ou à un accident de quelque nature que ce soit.

4.5 Le locataire, au cas où un membre de son équipage ou lui-même serait victime d'un accident sur le bateau, doit informer le loueur, par la formulation d'un rapport d'accident par écrit, des causes, circonstances et conséquences de ce qui s'est passé, ainsi que, s'ils sont connus, le nom, le prénom et l'adresse de la cause de l'événement et des témoins et également les noms et adresses des parties blessées, le cas échéant. Au sens du présent contrat, on entend par accident tout événement fortuit, spontané, extérieur, violent ou indépendant de la volonté de celui qui le subit et qui survient à l'un des occupants du navire.